L’office notarial de Bellegarde répondra à vos attentes et rédigera les actes en matières de :
* Droit de la famille : succession, testament, donation, contrat de mariage, donation au dernier vivant, PACS, divorce et partage, protection des personnes vulnérables ; enfants mineurs et majeurs sous tutelle ou curatelle, démembrement ; usufruit et nue-propriété.
* Droit immobilier, urbanisme et construction : vente de maison, appartement, immeuble, investissement locatif, défiscalisation, copropriété, lotissement et détachement de terrain, servitude, mitoyenneté, vente sur plan, VEFA, prêt hypothécaire.
*Droit rural : vente et transmission de propriété agricole et viti-vinicole, organisation et structuration de l’exploitation, gestion des marques, sociétés agricoles (GFA, Groupement forestier, société civile d’exploitation, SCEA EARL, etc...) bail rural à long terme, fermage, bail cessible, etc...
* Droit des affaires, droit fiscal et droit des sociétés : société civile immobilière, société commerciale (SA, SARL, EURL, etc...), déclaration d’insaisissabilité, cession de fonds de commerce, de patientèle, de fonds libéral, d’officine de pharmacie, licence IV, etc ...
L'office notarial de Bellegarde est doté d'un service de négociation et d'expertise immobilière. Ainsi, vous pouvez confier, en toute quiétude, votre bien immobilier aux fins d'estimation ou de vente.
A bientôt...